Mentions Légales

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Mentions Légales

1- MENTIONS LEGALES

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du site accessible sous l’adresse « www.puretechfiltration.com » (ci-après dénommé le « Site »). Conçu et réalisé par Hervé PUVELAND et EVANDCO pour le compte de la société « PURETECH Filtration & Equipment ». La responsabilité éditoriale du Site est assurée par Kévin PUVELAND.

« PURETECH Filtration & Equipment » est une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle à Capital Variable) au capital de 7.500 Euros.
Président : Mr Hervé PUVELAND
N° Siret : en cours
Adresse du siège social : Espace Diamant, les Marines de Cogolin, 83310 Cogolin, FRANCE.
Email : contact@puretechfiltration.com
Tél : +33 (0) 686424990

En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et nous nous réservons le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu inapproprié. « PURETECH Filtration & Equipment » se réserve le droit de prendre toute mesure, ou d’engager toute action qu’elle estime nécessaire au cas où son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature. Nous vous informons que le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et qu’il a pour langue officielle le français (dont une version est disponible en Anglais)

2- EDITEUR

Site Internet conjointement réalisé par les sociétés « PURETECH Filtration & Equipment » et EVANDCO.

3- HEBERGEUR

Site Internet hébergé chez OVH.com

4- PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société est titulaire du nom de domaine www.puretechfiltration.com Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Ainsi, le Site et chacun des éléments qui le composent (les marques, graphismes, photographies, informations techniques et commerciales, …) relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle, en particulier, la marque « PURETECH Filtration & Equipment » et son logo ainsi que ses marques commerciales (« PURETECH », …) et logos correspondants. Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

5- RESPONSABILITE

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes. Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait. Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Plus généralement, « PURETECH Filtration & Equipment » ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

6- DISPONIBILITE DU SITE WEB

Il est techniquement impossible de fournir le Site totalement exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d’autres réseaux. Nous et nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance ou effectuer des améliorations ou des modifications sur le Site. Nous vous informerons, si possible, de chaque modification ou interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

7- MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES

La Société vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

8- LITIGES

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

Pour toute réclamation, veuillez nous faire parvenir vos demandes exclusivement par courrier en RAR. Nous vous informons toutefois :

  • Qu’aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
  • Qu’aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
  • Qu’aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.

Pour plus d’informations sur vos droits consultez le site de la CNIL.

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